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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANIMA VINUM
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ATC.FR APPELLATION-TRES-CONTROLEE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ATC.FR APPELLATION-TRES-CONTROLEE
ANIMA VINUM SARL

Numéro de dépôt :
3626875
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ATC.FR APPELLATION-TRES-CONTROLEE de ANIMA VINUM

Présentation de la marque ATC.FR APPELLATION-TRES-CONTROLEE

Déposée par voie électronique le 3 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANIMA VINUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATC.FR APPELLATION-TRES-CONTROLEE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANIMA VINUM domicilié(e) 6 de MAZEREY,21190 MEURSAULT - 21190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 819 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE GRIMALDI domicilié(e) 41 BLANCHE,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32 33

ANIMA VINUM a également déposé les autres marques suivantes : LE BON PHILIBERT , ANIMA VINUM , ANIMA-VINUM , (Marque figurative) , VINS DE TERROIRS & VIGNERONS RECOLTANTS , TERROIR DE CARACTERE & VIGNERON RECOLTANT , EX PROFESSO , L ESCARGOT VIGNERON ,


ANIMA VINUM SARL - 6 de MAZEREY,21190 MEURSAULT - 21190 - France - SIREN 424819977


PIERRE GRIMALDI - 41 BLANCHE,75009 PARIS - 75009 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Inscription le 16 février 2010 - Rejet total n°516511 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.